Réglementation

Nous vous invitons à consulter les textes réglementaires et legislatifs concénant l'EGSA que nous vous présentons ci dessous.

	Loi N° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
	Loi N° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi N° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
	Ordonnance N° 2003-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi N° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
	Décret N° 87-173 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger).
	Décret 91-150 statut de l'EGSA du 18 mai 1991 portant modification de la nature juridique des EGSA en EPIC.
	Cahier des charges de l'EGSA d'Alger
	Arreté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'etat et mines rattachés à l'établissement de gestion aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger).
	Arreté du 25 Moharram 1414 correspondant au 15 Juillet 1993 fixant le cahier des charges et des séjustions de service publique des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A).
	Arreté portant approbation du cahier des charges et conditions générales d'occupation temporaire et d'utilisation du dommaine publique aéroportuaire.

<< Retour